Les témoins de la commission Charboneau
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L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
Les intervenants :
Les tém...
La Commission Charbonneau – corruption à Montréal
C’est avec une grande fierté que nous vous annonçons que le canal télévisuel LCN a fait appel à notre avocate, Me Couture, afin de commenter...
Participants de la Commission Charbonneau :
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L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
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L’affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense
Moyen de défense de contrainte admissible pour des infractions graves
Nicole Patricia Ryan faisait l’objet d’accusation suivant l’al. ...
L’affaire Manning: véhicule confisqué pour multirécidiviste (alcool au volant)
Dans l’affaire Manning, qui s’est terminée le 17 janvier 2013 par le jugement de la Cour Esdu Canada, le premier juge, de la Cour du Québec,...
Intention criminelle et responsabilité criminelle, affaire Khoumi
L’intention criminelle demeure toujours essentielle et au coeur de l'analyse de la commission d’une infraction.
C'est dans ce cadre d'analy...
Important de savoir …voici notre bilan 2012
Bonne année 2013
Toute l’équipe de Couture avocats souhaite ses meilleurs vœux pour la nouvelle année à tous ses clients ainsi q...
Confiance en la justice: le rôle du juge
Affaire Turcotte et la confiance du public envers la justice
On a parfois l’impression que le système de justice est loin du publ...
La Commission Charbonneau, les témoins sont-ils protégés ?
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L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
Les intervenants :
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Loi C2: d’alcool au volant: une décision attendue
30 oct 2012
La Cour suprême du Canada rendra une décision ce vendredi le 2 novembre 2012, relativement au projet ...