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la loi
18 Fév
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal

Jugement Projet de loi C-2

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Mise à jour 2 novembre 2012 La cour suprême a rendu son jugement ce 2 novembre 2012 : lire l'article qui fait le point: Loi C2 la Cour suprê...
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Actualités judiciaires

Tony Conté 3 ans et demi de pénitencier

Posted by cjulie
février 16, 2012
Le dossier de Tony Conte est maintenant clos. L'Honorable juge Sophie Bourque a finalement rendu la sentence dans le dossier et a condamné T...
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droit a image 288x300 1
31 Jan
Actualités judiciaires, Droit civil

Droit à l’image

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Devrions-nous nous méfier des médias sociaux ? Depuis tout récemment, les médias sociaux envahissent notre quotidien. Ces médias sont souven...
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li shafia trio 620
30 Jan
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Procès criminel Shafia

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
À la recherche d'un avocat Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia.  Le verdict a finalement été rendu après seulement quinz...
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tony conte coupable1
20 Jan
Actualités judiciaires, Drogue et stupéfiants

Procès Tony Conte: Coupable

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
                Le procès de l'acteur bien connu des Québécois, Tony Conte,  est finalement ter...
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affaire diane gregoirepng
19 Nov
Actualités judiciaires, Crimes graves

Diane Grégoire homicide accusations possibles

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue s...
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08 Nov
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Murray coupable de la mort de Michael Jackson

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Procès du Dr Conrad Murray Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson. La question cruc...
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14 Oct
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Armande Côté : Enquête inconstitutionnelle = erreur inexcusable

Posted by cjulie
novembre 18, 2023
Un jugement presque unanime de la Cour suprême (8 contre 1) a été rendu ce matin. Ce dossier a tous les éléments pour susciter une panoplie ...
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balance justice
24 Sep
Actualités judiciaires, Droit criminel

Projet de Loi C-10

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Cet article est antérieur à celui-ci plus précis sur l'evolution de la loi C 10 en 2012 Qui mieux que des avocats ou avocates pour vous s...
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affaire dsk
24 Août
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit criminel, Droits et libertés

L’affaire DSK

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
L’affaire Dominique Strauss Khan Quelle est votre opinion ? Je n’ai rien écrit dans le blogue concernant l’affaire DSK parce que justement n...
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