COMMENT SE DÉFENDRE D’UNE AGRESSION SEXUELLE : L’UTILISATION DES ACTIVITÉS SEXUELLES ANTÉRIEURES DE LA VICTIME
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 août 2024
Versions contradictoires ou pourquoi les cas d'accusation d'agression sexuelle sont si c...
Que faire en cas d’accusation d’agression sexuelle par un enfant?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 25 janvier 2024
Vous faites face à une accusation d’agression sexuelle par votre enfant ? ...
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Pour les arrestations la nuit et pour toute urgence concernant une personne détenue à la prison de Saint-Jé...
Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron
le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort ...
Ordonnance de non-publication dans l’affaire Magnotta
Pour invoquer l’article 16 comme moyen de défense, tout comme l’avait fait Guy Turcotte, l’accusé doit non seulement démontrer qu’il était a...
L’affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense
Moyen de défense de contrainte admissible pour des infractions graves
Nicole Patricia Ryan faisait l’objet d’accusation suivant l’al. ...
Pascal Morin jugé non criminellement responsable
Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.
La population se dit très choquée par la décision...
Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...
Procès criminel Shafia
À la recherche d'un avocat
Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia. Le verdict a finalement été rendu après seulement quinz...
Diane Grégoire homicide accusations possibles
Disparition devenue Homicide.
Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue s...