Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents.
Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes com...
Comment la peine d’un coupable est-elle déterminée?
Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable?
Ces considérations sont ...
Avocat, demande de pardon
Couture avocats fait maintenant des demandes de pardon! Vous remettez votre demande de pardon à demain depuis trop longtemps? La ...
Votre cause criminelle de Terrebonne s’en va à Laval
Terrebonne s'en va à Laval
Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement. Les dossiers du palais de justice de...
Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies
La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis...
Nomination de nouveaux juges au Québec
Dans le cadre de l’arrêt Jordan, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il devra embaucher plus de juges, afin de réduire les délais d’atten...
Barrages routiers et arrestation
Gare aux arrestations pour conduite avec faculté affaiblies.
(même dans le temps des fêtes...)
L’équipe de Couture avocats vous souhaite ses...
Droit d’être jugé dans un délai maximal
La Cour Suprême rend son jugement sur les délais
Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite...
Acquittement production stupéfiants
LA COUR D'APPEL ACQUITTE NOTRE CLIENT
Le délai d’appel à la Cour suprême est maintenant terminé donc nous parlerons dans ce qui suit de not...
Bureau d’avocats droit criminel Saint-Jérôme
Vous faites l'objet d'une accusation criminelle au palais de justice de Saint-Jérôme ou à la Cour municipale de Mirabel, Deux-Montagnes ou B...