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27 Oct
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Décisions judiciaires

Garde et contrôle d’un véhicule

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Garde et contrôle d'un véhicule sous l'effet de l'alcool. Jugement de la Cour suprême rendu le 26 octobre 2012 qui confirme l'acquittement d...
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iStock 1249400249 1
10 Oct
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires

Doute raisonnable et versions contradictoires

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
L'arrêt R c. W (D.)  L'arrêt W(D) lorsqu'un tribunal est confronté à des versions contradictoires. L'arrêt R. c. W. (D.) , 1 R.C....
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telephone avocat
21 Sep
Actualités judiciaires, Droit criminel

Stupéfaction dans les mondes judiciaire et médiatique

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
  Un peu tout le monde a été stupéfait d’apprendre que Richard Henry Bain avait profité de l’opportunité qu’il avait d’utiliser un tél...
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20 Sep
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Pascal Morin jugé non criminellement responsable

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.   La population se dit très choquée par la décision...
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affaire dumont podz 1
19 Sep
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel

L'affaire Michel Dumont

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Lire aussi Michel Dumont ne sera pas indemnisé L’affaire Michel Dumont … une affaire de crédibilité … Il nous fallait d’abord aller voir ...
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16 Sep
Actualités judiciaires, Droit criminel

Attentat au Métropolis, l'affaire Richard Henry Bain

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Richard Henry Bain désire se représenter seul En fait, selon ses propos , il a déjà le meilleur avocat possible, soit Jésus-Christ, rien de ...
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J holmes fusillade aurora
24 Juil
Actualités judiciaires, Droit criminel

Fusillade d'Aurora: Holmes comparait

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Le Tueur d’Aurora comparait sans joker Aujourd’hui, 23 juillet 2012 a eu lieu la comparution du présumé tueur James Holmes à partir d’une sa...
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prison afaire delisle
15 Juin
Actualités judiciaires, Crimes graves, Décisions judiciaires, Droit criminel

Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...
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penitentier
07 Juin
Actualités judiciaires, Affaire Turcotte, Décisions judiciaires, Droit criminel

Après Pardi et Turcotte : justice bonbon ou progressive?

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
La sentence de Brandon Pardi est tombée. Guy Turcotte a refait surface avec la décision de la Commission des troubles mentaux. Les réactions...
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08 Mai
Actualités judiciaires, Corruption

Frappe de l’UPAC, Tony Accurso arrêté

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
L’unité permanente anticorruption, aussi connue sous le nom de l'UPAC, est une organisation qui a le mandat de faire la lumière su...
Continue reading
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