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30 Oct
Alcool au volant, Crime au volant, Drogue et stupéfiants, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Ne prenez pas le volant avec les facultés affaiblies pendant la période des Fêtes : Un rappel essentiel pour votre sécurité et vos droits

Posted by cjulie
mars 4, 2026
Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 octobre 2024 La période des Fêtes approche à grands pas. Avec elle, les soirées et les ...
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traffic law
15 Déc
Alcool au volant, Code de la route, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Comment se déroule une arrestation pour alcool au volant

Posted by cjulie
décembre 15, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 15 décembre 2022 Alcool au volant : quand on dépasse la limite Si vous conduisez un...
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Souffler ou ne pas souffler dans livressometre
06 Août
Alcool au volant, Code de la route, Crime au volant, Droit criminel, Droits et libertés

Alcool au volant : Souffler ou ne pas souffler dans l’ivressomètre

Posted by cjulie
décembre 7, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 18 juillet 2022 Vous conduisez en fin de soirée. Suite à une interception, un policier...
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21 Jan
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

La Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 21 janvier 2021   Le droit à l'avocat : garanti par la Charte L’année 2021 commence en force en c...
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13 Déc
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés

Alcool au volant et droit nouveau

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 décembre 2020 En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait ...
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02 Déc
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Code de la route, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

L’importance des délais dans les cas de conduite avec facultés affaiblies

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 2 décembre 2020 L’honorable juge Marco Labrie a rendu une décision (R. c. Tremblay (20...
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25 Sep
Alcool au volant, Avocat Montréal, Crime au volant, Décisions judiciaires, Moyens de défense

L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 25 décembre 2020 Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est s...
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police
26 Juin
Alcool au volant, Code de la route, Crime au volant, Moyens de défense

Que faire si mon permis de conduire est suspendu par la S.A.A.Q. ?

Posted by cjulie
novembre 7, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 26 juin 2020 La première voiture pour un jeune adulte, c’est un symbole d’indépendance mais auss...
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23 Juin
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel, Non classifié(e)

Conduite avec facultés affaiblies : que se passe-t-il après avoir plaidé coupable?

Posted by cjulie
novembre 14, 2022
Mise en situation : vous êtes arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. Vous faites immédiatement appel à un avocat car vous ne voulez ...
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17 Juin
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés, Moyens de défense

Alcool au volant : pourquoi faire appel à un avocat

Posted by cjulie
novembre 8, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juin 2020 Vous sortez prendre un verre avec des amis, la soirée s’étire et les verres s’accum...
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