Comment bien témoigner en cour
Témoigner en cour, je suis nerveux…
Le témoignage est souvent, pour monsieur ou madame tout-le-monde, la première occasion de votre vie où v...
Infractions reliées aux stupéfiants
Un samedi soir, après une fête arrosée, vous avez un chauffeur désigné, conscient de votre état d’ivresse.
Tout heureux de votre soirée, sa...
Conférence sur l’impact des technologies de l’information et le droit
Le 4 avril 2011, Legal IT 5.0 la plus importante conférence au Canada sur l’impact des technologies de l’information et leur poten...
Barrage routier, alcool au volant
Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsable ...
Voies de fait
Qu'est-ce qu'un voies de faits ? Mise en contexte : c’est votre anniversaire, vous fêtez dans un bar. Un verre, deux verres, vous avez oubli...
Arme à feu
Au Canada, le Code criminel définit l’arme à feu comme étant une arme qui peut tirer des projectiles (plombs, balles, etc.) et par le fait m...
Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort
DEUX INFRACTIONS DISTINCTES
(À ne pas confondre avec la conduite affaiblie par l'effet de l'alcool seulement et du fameux 0.08 mg d'alcool.)...
Pornographie juvénile
La pornographie juvénile selon le code criminelLes infractions de pornographie juvénile ont été créées en 1993 avec l’adoption de l’article ...
La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Ivressometre
Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre...
Menace de mort et droit criminel
make threats
Suppose you are at a party with friends. Everything is fine, then you mention a colleague and you say, without realizing it, th...