L'avocat de Pierre Karl Péladeau gagne en cour d'appel
Pierre Karl Péladeau réclame 700 000 $ en dommages et intérêts à Sylvain Lafrance car ce dernier aurait utilisé le mot Voyou pour qualifier ...
Harrisson a de nouveau été arrêté
Par : Me Julie Couture - Publié le : 27 janvier 2011
MONTRÉAL - Le comédien Jean-François Harrisson a été arrêté à son domicile, jeudi apr...
La sortie de Vincent Lacroix
De nombreux journalistes attendaient Vincent Lacroix à sa sortie du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord de Montréal, jeudi matin...
Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vo...
Le Chef de police arrêté pour alcool au volant
Le chef de police de la Ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool av...
Jugement de Sherbrooke C-2
L'Honorable juge Conrad Chapdelaine a rendu hier le 15 septembre 2010 le jugement tant attendu sur la constitutionnalité de la Loi (projet C...
Absolution inconditionnelle ou conditionnelle
Vous avez reçu une absolution ?
Vous avez reçu une absolution en échange d'un plaidoyer de culpabilité. Votre avocat vous a suggéré d'acc...
Acquittement de conduite dangereuse en cour d'appel
La Cour d'appel le 1er septembre 2010 a cassé un verdict de culpabilité d'un jugement rendu par l'Honorable juge Hélène Morin de la Co...
Trois mois de prison pour contacts sexuels
Trois mois de prison pour des contacts sexuels avec une jeune fille de 12 ans. Un caporal de Valcartier a été condamné par l...
Nomination de juge à la Commission Bastarache
La Commission Bastarache est commencée il est certain que l'ancien juge de la Cour Suprême ne rendra pas son rapport d'enquête en octobre te...