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st jean baptiste
07 Juin
Actualités judiciaires, Crimes sexuels

Accusé d’agression sexuelle acquitté

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Effectivement l’ancien vicaire de l’église de Saint-Jean Baptiste a été accusé d’avoir attenté à la pudeur dans les années 1970. La victime...
Continue reading
agressions sexuelles 198x300 1
16 Avr
Crimes sexuels, Droit criminel

Les agressions sexuelles

Posted by cjulie
août 16, 2024
Depuis l’histoire du Dr Lussier et de Guy Cloutier, on remarque une augmentation de plaintes déposées pour crime sexuel et plusieurs personn...
Continue reading
08 Fév
Droit criminel, Droits et libertés

Légalisation du suicide assisté

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Ouverture du débat à la Chambre des communes Après le dépôt de projets de loi en 2005 et en 2008 qui sont morts au feuilleton, la députée bl...
Continue reading
conduite dangereuse 300x224 1
08 Fév
Actualités judiciaires, Crime au volant, Droit criminel

Conduite dangeureuse : 5 ans de pénitencier

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
En juillet dernier, Daniel Dupuis avait été trouvé coupable de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant causé deux morts. Les événemen...
Continue reading
justice
08 Fév
Actualités judiciaires, Droit criminel

Libérations conditionnelles

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Resserrement des critères Lundi le 26 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, a déposé à la Chambre des...
Continue reading
coup de poingt
08 Fév
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Un coup de poing de trop

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
UN COUP DE POING QUI MÈNE À DES ACCUSATIONS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE Un homme de 19 ans est accusé d’homicide involontaire après avoir asséné...
Continue reading
alcotest
07 Fév
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel

Alcool au volant : des éthylomètres aléatoires

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des éthylomètres aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il sembl...
Continue reading
KYLE UNGER large
07 Fév
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Libéré après 20 ans

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
En 1990, Kyle Unger, alors âgé de 19 ans, a été reconnu coupable du meurtre d’une adolescente du sud de Winnipeg.  20 ans plus tard, il est ...
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Poirer Bellemare indemnisation Shafi
30 Juil
Alcool au volant, Droit criminel

Le droit criminel et la SAAQ

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
    Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un ...
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