Alcool au volant: le registre d’entretien et de réparation existe-t-il ?
La Cour suprême dans l’arrêt St-Onge Lamoureux a bien établi que la défense en matière d’alcool au volant devait concerner l’entretien et l’...
Accusation d’alcool au volant: l’importance de réclamer la preuve
Lorsqu’un accusé prépare sa défense dans une affaire de conduite avec les facultés affaiblies, il est essentiel qu’il sache exactement tout ...
Cellulaire au volant
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de...
Sabrina Legault acquittée en appel
Huit ans après un accident mortel survenu sur l’autoroute 35, la jeune conductrice Sabrina Legault, qui avait été condamnée à quatre années ...
La Chambre de la jeunesse juge la criminalité juvénile
Les adultes ne sont pas les seuls justiciables à devoir répondre à des accusations « au criminel » et faire face à la justice.
C’est, on l’i...
La Cour suprême tranche : Michel Dumont ne sera pas indemnisé
Il s’agit probablement de la fin d’une saga judiciaire qui a connu plusieurs rebondissements depuis le début des années 1990. Après avoir es...
Garde partagée et déménagement : quelles sont les règles ?
By: Me Julie Couture | Updated on: March 23, 2022
Vous prévoyez déménager bientôt. Or, vous avez un ou des enfants en garde partagé...
Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l’assurance automobile du Québ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron
le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort ...
Ordonnance de non-publication dans l’affaire Magnotta
Pour invoquer l’article 16 comme moyen de défense, tout comme l’avait fait Guy Turcotte, l’accusé doit non seulement démontrer qu’il était a...