Guercy Edmond finalement acquitté !
Fuite nécessaire ? Il a été acquitté !
Le procès de Guercy Edmond a débuté au palais de justice de Montréal devant l’Honorable juge G...
La divulgation de la preuve
La divulgation de la preuve concernant les appareils et leur entretien devient donc un point d’une importance capitale pour permettre une dé...
Acquittement: cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool
R c Denis Carré
Monsieur est arrêté par deux policiers alors que son camion est stationné en bordure de la route. Il est assis à la place du...
Accusation d’agressions sexuelles: acquittement dans un cas de témoignages contradictoires
Les Faits
L’individu est accusé d’avoir touché le corps de la plaignante mineure et d’avoir incité cette dernière à le toucher à des f...
Intention criminelle en matière d’agression sexuelle
Le crime d'agression sexuelle est une infraction d’intention générale qui requiert seulement que la personne ait sciemment effectué un ...
Exercice de l’autorité et exploitation sexuelle
Que l’accusé soit un enseignant, un psychiatre, un professeur de gymnastique, un ecclésiastique, s’il existe un lien d’autorité ou une situa...
Acquittement dans une cause d’alcool au volant, La DPCP c. Julie Gauvreau
Il s’agit d’un jugement sur requête en exclusion de la preuve dans un dossier de facultés affaiblies.
L'arrestation: les faits
L’accusée de...
L’affaire Hutchinson, condamnation dans le cas du préservatif percé
La Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de monsieur Hutchinson qui a saboté un condom lors d’une activité sexuelle avec sa conjoi...
Les défenses possibles contre une accusation d’agression sexuelle
Pour faire suite à nos articles traitant des accusations criminelles et en particulier dans des affaires à caractère sexuel, voici brièvemen...
Guy Turcotte s’est livré à la police
Guy Turcotte s’est livré à la police, voici une entrevue de Me Couture au TVA nouvelles avec Sophie Thibault 11-13-13. Vous avez sans doute...