Alcool au volant: confiscation du véhicule en cas de récidives multiples
La Cour suprême vient de trancher : Monsieur Manning, un multirécidiviste de l’alcool au volant, se fera confisquer son véhicule....
Intention criminelle et responsabilité criminelle, affaire Khoumi
L’intention criminelle demeure toujours essentielle et au coeur de l'analyse de la commission d’une infraction.
C'est dans ce cadre d'analy...
Important de savoir …voici notre bilan 2012
Bonne année 2013
Toute l’équipe de Couture avocats souhaite ses meilleurs vœux pour la nouvelle année à tous ses clients ainsi q...
Confiance en la justice: le rôle du juge
Affaire Turcotte et la confiance du public envers la justice
On a parfois l’impression que le système de justice est loin du publ...
La Commission Charbonneau, les témoins sont-ils protégés ?
Suite de l'article: selon la section
L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
Les intervenants :
Les tém...
Loi C-10 sur la sécurité des rues et de la communauté
La loi sur la légalisation du cannabis récréatif évolue en 2018 sous le gouvernement Trudeau et rend certaines parties de cet article caduqu...
Loi C2 (alcool au volant): la Cour suprême a tranché.
Cet article fait suite à
LoiC2 : une décision attendue
contestation de la loi c2
La preuve de l'ivressomètre
Le jugement est rendu d...
Loi C2: d’alcool au volant: une décision attendue
30 oct 2012
La Cour suprême du Canada rendra une décision ce vendredi le 2 novembre 2012, relativement au projet ...
Garde et contrôle d’un véhicule
Garde et contrôle d'un véhicule sous l'effet de l'alcool.
Jugement de la Cour suprême rendu le 26 octobre 2012 qui confirme l'acquittement d...
Pro forma, refixé pour orientation, délais raisonnable
Il est un vocabulaire spécialisé avec lequel le client n'est pas toujours à l'aise. Propre à la procédure, ces termes techniques sont une fo...