Choix de l’enfant relativement à sa garde
« Je veux vivre chez …. »
L'intérêt de l'enfant est un concept constamment utilisé par les tribunaux en matière de divorce. ...
Droit à l’image
Devrions-nous nous méfier des médias sociaux ?
Depuis tout récemment, les médias sociaux envahissent notre quotidien. Ces médias sont souven...
Procès criminel Shafia
À la recherche d'un avocat
Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia. Le verdict a finalement été rendu après seulement quinz...
Procès Tony Conte: Coupable
Le procès de l'acteur bien connu des Québécois, Tony Conte, est finalement ter...
Conjoints de fait au Québec: L'affaire Lola et Eric
Lola et Éric à la Cour Suprême du Canada
Attention mise à jour:
Jugement final du 25 janvier 2013 dans la cause dans cet article
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L’enquête sur remise en liberté -Enquête sous caution
Lorsqu’une personne a été arrêtée et qu'elle est détenue, les policiers ont l’obligation de la faire comparaître devant un juge.
En principe...
Acquittement lors d’accusations d’infraction reliée à l’alcool au volant
Un avocat d’expérience possède une bonne capacité d'évaluation quant aux chances d’un d’acquittement dans les affaires reliée à l’alcool au ...
Menace de mort jurisprudence
Threatens to cause death or bodily harm
MOST ACQUITMENT DECISIONS FOR THREATS ARE BASED ON THE LACK OF CREDIBILITY OF THE TESTIMONIALS, IN...
Provocation policière
Quand la police vous provoque ...
Quels sont les principes de la provocation policière:
Pour ce qui est de la jurisprudence qui nous suppo...
Héritage de Gatti : Tout est une question de preuve
Notre système de justice est ce qu’on appelle contradictoire. Cela veut dire que deux parties présentent leur opinion sur le droit ainsi que...