Droit au silence: Pourquoi il faut l’exercer! IMPORTANT
Deux bureaux pour mieux vous servir !
Avocate en droit criminel à Laval
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Un seul numéro facil...
Purger sa peine à domicile, le sursis
Est-ce possible dans tous les cas ?
Vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable à la suite de votre procès. Il est maintenant temps que l...
Ecoute électronique article 184.4 inconstitutionnel
Il s’agit d’une disposition législative (184 Code criminel) qui prévoyait la possibilité de faire de l’écoute électronique sans mandat, dans...
Frappe de l’UPAC, Tony Accurso arrêté
L’unité permanente anticorruption, aussi connue sous le nom de l'UPAC, est une organisation qui a le mandat de faire la lumière su...
Manifestation et arrestation
À l’heure où les manifestations étudiantes se succèdent sans relâche, il est important de comprendre que la manifestation pacifique est la m...
Libération conditionnelle
Avec les peines minimales que prévoira sous peu le Code criminel, la question de la libération conditionnelle deviendra de la plus haute imp...
Libération conditionnelle le débat est lancé …
Des modifications au Code criminel seront apportées sous peu. De nouvelles peines minimales sont à prévoir. Ainsi, la questio...
Perquisition de journaliste: Affaire Lemay
Le 15 mars dernier, créant un effet de surprise incroyable, la Sûreté du Québec a mené une perquisition à la résidence personnelle d’un jour...
Jugement Projet de loi C-2
Mise à jour 2 novembre 2012
La cour suprême a rendu son jugement ce 2 novembre 2012 : lire l'article qui fait le point:
Loi C2 la Cour suprê...
Tony Conté 3 ans et demi de pénitencier
Le dossier de Tony Conte est maintenant clos.
L'Honorable juge Sophie Bourque a finalement rendu la sentence dans le dossier et a condamné T...