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vih sida
12 Oct
Crimes sexuels, Droit criminel

Port du condom obligatoire

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
  Arrêt <a title="seropositivité et CSC 47 Dans la décision attendue de R. c. Mabior rendue le 5 octobre 2012 derni...
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iStock 1249400249 1
10 Oct
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires

Doute raisonnable et versions contradictoires

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
L'arrêt R c. W (D.)  L'arrêt W(D) lorsqu'un tribunal est confronté à des versions contradictoires. L'arrêt R. c. W. (D.) , 1 R.C....
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trappe a ticket
01 Oct
Code de la route

Les « trappes à tickets », mythe ou réalité ?

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Les « trappes à tickets » sont des lieux ciblés par les policiers afin d’effectuer des opérations de radar qui s’avèrent très souv...
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delais deraisonables
23 Sep
Droit criminel

Délais déraisonnables

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Injustice pour les uns et justice interminable pour les autres Que ce soit des cas plus populaires ou médiatisés (récemment l’affaire Marc G...
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telephone avocat
21 Sep
Actualités judiciaires, Droit criminel

Stupéfaction dans les mondes judiciaire et médiatique

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
  Un peu tout le monde a été stupéfait d’apprendre que Richard Henry Bain avait profité de l’opportunité qu’il avait d’utiliser un tél...
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20120412 105104 g
20 Sep
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Pascal Morin jugé non criminellement responsable

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.   La population se dit très choquée par la décision...
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affaire dumont podz 1
19 Sep
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel

L'affaire Michel Dumont

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Lire aussi Michel Dumont ne sera pas indemnisé L’affaire Michel Dumont … une affaire de crédibilité … Il nous fallait d’abord aller voir ...
Continue reading
1346915964383 ORIGINAL
16 Sep
Actualités judiciaires, Droit criminel

Attentat au Métropolis, l'affaire Richard Henry Bain

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Richard Henry Bain désire se représenter seul En fait, selon ses propos , il a déjà le meilleur avocat possible, soit Jésus-Christ, rien de ...
Continue reading
secret professionnel
16 Sep
Droit criminel

Le secret professionnel des avocats

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Définition et concept du secret professionnel Le secret professionnel qui régit la profession d’avocat est le principe selon lequel les conv...
Continue reading
11090 alariephoto
13 Sep
Droit criminel

Barreau de Laval

Posted by cjulie
novembre 6, 2022
Lundi 10 septembre 2012, avait lieu la rentrée judiciaire du palais de justice de Laval. Après une cérémonie officielle, tous les membres du...
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