Les délais de prescription au Québec et en France
Les délais de poursuite en droit civil et en droit criminel sont différents.
Les délais sont également différents que l’on se trouve au Québ...
Votre cause criminelle de Terrebonne s’en va à Laval
Terrebonne s'en va à Laval
Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement. Les dossiers du palais de justice de...
Comparaison France/Québec des permis de conduire et de la tolérance zéro des jeunes conducteurs
Au Québec comme en France, les jeunes conducteurs sont soumis à des réglementations spéciales, notamment en ce qui concerne la consommation ...
Ne sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire
Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs.
D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félici...
Des précisions sur l’arrêt Jordan avec l’arrêt Cody
Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour supr...
L’évaluation de risques de la SAAQ
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n’est pas chose facile.
En effet, contrairement à la croyance...
Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies
La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis...
Nomination de nouveaux juges au Québec
Dans le cadre de l’arrêt Jordan, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il devra embaucher plus de juges, afin de réduire les délais d’atten...
La violence conjugale
Vous êtes un bon mari, un bon père de famille. Vous êtes quelqu’un de respectable que tous vos voisins, amis, collègues de travail et famill...
Le critère d’immédiateté du test d’échantillon d’haleine
Vous avez récemment été arrêté pour alcool au volant ? Cet article va vous intéresser. En effet, depuis quelque temps, plusieurs poursuites ...