Projet de loi C-46
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies
Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la ...
6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
L’affaire Luck Mervil retient l’attention des médias depuis la semaine dernière.
En effet, l’auteur, compositeur, interprète et comédi...
Comment une sentence est-elle déterminée ?
Vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous souhaitez plaider coupable à des accusations qui pèsent contre vous ?
Saviez-vous qu’envir...
Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques
Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ...
Registre national des délinquants sexuels
Par : Me Julie Couture | Mis à jour le : 16 août 2024
Source: Journal de Montréal
La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur le...
Le cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?
La conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou la drogue a toujours été illégale. Cela ne changera pas avec les nouvell...
Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !
Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St J...
12 ans de prison pour Bertrand Charest
Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint...
L’affaire Fredette
On September 14, 2017, an Amber Alert (abducted child alert) kept Quebec in suspense for 24 hours, the longest in the province. It was on S...
Compétences d’une agression sexuelle: Canada V.S. France
Récemment, l’animateur Éric Salvail, qui animait l’émission En Mode Salvail et le producteur Gilbert Rozon, fondateur du Festival Juste Pour...