Affaire Oscar Pistorius
Oscar Pistorius, médaillé meurtrier ?
Il s’était fait connaître pour sa persévérance. Il est le premier athlète paralympique à se qualifier ...
L’affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense
Moyen de défense de contrainte admissible pour des infractions graves
Nicole Patricia Ryan faisait l’objet d’accusation suivant l’al. ...
L’affaire Manning: véhicule confisqué pour multirécidiviste (alcool au volant)
Dans l’affaire Manning, qui s’est terminée le 17 janvier 2013 par le jugement de la Cour Esdu Canada, le premier juge, de la Cour du Québec,...
Alcool au volant: confiscation du véhicule en cas de récidives multiples
La Cour suprême vient de trancher : Monsieur Manning, un multirécidiviste de l’alcool au volant, se fera confisquer son véhicule....
Intention criminelle et responsabilité criminelle, affaire Khoumi
L’intention criminelle demeure toujours essentielle et au coeur de l'analyse de la commission d’une infraction.
C'est dans ce cadre d'analy...
Important de savoir …voici notre bilan 2012
Bonne année 2013
Toute l’équipe de Couture avocats souhaite ses meilleurs vœux pour la nouvelle année à tous ses clients ainsi q...
Loi C2 (alcool au volant): la Cour suprême a tranché.
Cet article fait suite à
LoiC2 : une décision attendue
contestation de la loi c2
La preuve de l'ivressomètre
Le jugement est rendu d...
Garde et contrôle d’un véhicule
Garde et contrôle d'un véhicule sous l'effet de l'alcool.
Jugement de la Cour suprême rendu le 26 octobre 2012 qui confirme l'acquittement d...
Doute raisonnable et versions contradictoires
L'arrêt R c. W (D.)
L'arrêt W(D) lorsqu'un tribunal est confronté à des versions contradictoires.
L'arrêt R. c. W. (D.) , 1 R.C....
L'affaire Michel Dumont
Lire aussi
Michel Dumont ne sera pas indemnisé
L’affaire Michel Dumont … une affaire de crédibilité …
Il nous fallait d’abord aller voir ...