Condom et consentement
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 août 2022
C'est un sujet sensible dont on entend de plus en plus souvent parler : l'utilisat...
Poursuite au civil pour crime sexuel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 15 juin 2022
Crime sexuel : poursuite au criminel ou au civil
Dans le cas d’un crim...
Agression sexuelle : vers un tribunal spécialisé ?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 23 décembre 2020
Deux acquittements controversés en matière d'agression sexuelle
Deux décisions ha...
DERNIÈRE HEURE : Le juge a rendu sa décision et acquitté Éric Salvail
Par : Me Julie Couture | Publié le : 18 décembre 2020
C’est aujourd’hui, vendredi 18 décembre, que le juge Dalmau a rendu la décision q...
La croyance au consentement en droit criminel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 novembre 2020
On parle beaucoup de consentement ces dernières années, et encore ces derniers ...
Nous pouvons vous défendre en cas d’accusation pour agression sexuelle
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 septembre 2020
Quand on parle d'agression sexuelle, la poursuite doit prouver la culpabilité de...
Quoi faire en cas de violence conjugale?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 27 juillet 2020
There are many new domestic violence cases. We bet that several months of confinement...
Crimes sexuels : voici comment nous pouvons vous aider!
Des accusations de crime sexuel sont portées contre vous ou l’un de vos proches? Ne perdez pas espoir. La justice canadienne ne condamne pas...
6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
L’affaire Luck Mervil retient l’attention des médias depuis la semaine dernière.
En effet, l’auteur, compositeur, interprète et comédi...
Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques
Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ...